ABONNEMENT MASTER - SUR PLACE

Le logiciel (« Logiciel ») faisant l'objet d'une licence dans le cadre du présent Accord est désigné sous les dénominations spécifiées aux Conditions particulières et décrit plus en détail aux termes des présentes.

Le fournisseur doit mettre le logiciel et la ou les clés de la licence à la disposition du Client. Le Client recevra, selon les termes et conditions énoncés ci-après, un droit non exclusif d'utilisation du Logiciel (la « Licence ») strictement limité à sa propre activité, dans les conditions définies ci-après.

La licence ne comprend pas le droit de céder, de revendre ou de concéder une sous-licence du logiciel, ni d'y apporter des modifications.

Le Fournisseur accèdera à la base de données des Clients afin d'extraire les paramètres pour le calcul de la redevance de licence de logiciel de l'année suivante et procéder à l'ajustement de la redevance de l'année précédente. Le Client autorise par la présente le Fournisseur à le faire, et le Fournisseur confirme par la présente que les paramètres ne seront utilisés que pour le calcul des Redevances de Licence de Logiciel sur une base strictement confidentielle.

La licence est subordonnée au paiement par le Client des redevances annuelles de licence de logiciel ; il est fait référence à l'article 8.

 2.0 DOCUMENTATION

La documentation relative aux Services et informations connexes (« Documentation ») décrit les fonctionnalités et les instructions d'utilisation des Services et du logiciel du Fournisseur, et peuvent être modifiées à tout instant par le Fournisseur, à sa seule discrétion. La Documentation est disponible sur le Portail Client.

 

 

3.0 SERVICE DE CONSEIL ET FORMATION

Le fournisseur fournira, sous réserve de de disposer de ressources suffisantes, une assistance sous forme de services de conseil et de formation, chaque fois que cela sera nécessaire. Le coût et les autres conditions seront confirmés par écrit avant la fourniture de ces services.

Le Client n'autorisera qu'unpersonnel dûment formé à utiliser le Logiciel.

 

4.0 SUPPORT

Pour demander de l'aide, le client doit contacter le fournisseur par le biais du Portail Client ou par téléphone en décrivant le problème de manière détaillée. Le Fournisseur est tenu d'avoir du personnel disponible pour fournir au Client une assistance pour tous les produits décrits ci-dessous. Le Fournisseur offrira une assistance par téléphone et par e-mail, et en se connectant aux serveurs du Client si nécessaire. Le Fournisseur enregistrera tous les incidents.

L'assistance est proposée depuis la Norvège, avec les conditions suivantes

• Horaires de travail : 8h00 à 16h00 CET/CEST, sauf les week-ends et jours fériés norvégiens.
• Langues : norvégien, anglais ou français
• Portail Web : evatic.asolvi.com
• Téléphone : +47 73802200

L'assistance est gratuite si Asolvi n'a pas fourni aux Clients les outils leur permettant de résoudre leurs difficultés eux-mêmes, c'est-à-dire les fiches d'aide et les utilitaires. L'assistance pour les erreurs ou les dysfonctionnements signalés conformément à l'article 6 est gratuite. Les services de conseil, la rédaction de rapports et la manipulation de données sont facturés à nos tarifs standard.

Assistance Asolvi – Défauts logiciels ciblés SLA

Classe de l’erreur	Nature de l’erreur	Temps de réponse
1	Système critique en panne. L’ensemble du logiciel est indisponible.	Réponse dans les 2 heures
2	Critique. Un dysfonctionnement d'un produit d’Asolvi qui empêche la réalisation d'un processus critique ou qui crée des incohérences dans la base de données, sans qu’une solution alternative ne soit possible.	Réponse dans les 4 heures
3	Non-critique. Le fonctionnement du logiciel est affecté, mais ne crée pas d'incohérence dans la base de données et n'empêche pas l'achèvement d'un processus critique	Réponse dans les 16 heures
4	Mineure. Erreurs mineures, surtout de nature esthétique.	Réponse sous 1 semaine

Le temps de réponse est mesuré à partir du moment où Asolvi a reçu suffisamment d’informations de la part du Client pour déterminer la Classe de l'Erreur et s'applique uniquement aux horaires de travail.

 

5.0 NOUVELLES VERSIONS DE LOGICIEL

Dans le cadre du présent contrat, le client a accès à toutes les nouvelles versions du logiciel pendant la période de licence, telle que définie aux Conditions particulières et à l'article 11. Les nouvelles versions du logiciel contiennent de nouvelles fonctionnalités, des corrections d'erreurs et de dysfonctionnements. Le Fournisseur doit mettre ces versions à la disposition du Client en fournissant des fichiers d'installation complets téléchargeables à partir des pages Web du Fournisseur ou de pages/sites Web approuvés par le Fournisseur.

Chaque nouvelle version est accompagnée de « notes de mise à jour » qui décrivent les changements intervenus depuis la dernière version. Si le Client a besoin d'aide pour mettre à jour le logiciel, cela fera l'objet d'un accord et d'une facturation conformément à l'article 3.

 

 

6.0 ERREURS OU DYSFONCTIONNEMENTS

Si le Client souhaite signaler des erreurs et des dysfonctionnements dans le Logiciel, il doit le faire par écrit et sans délai directement au Fournisseur. Le Fournisseur prend en charge les versions qui ont jusqu'à 18 mois d'ancienneté à compter de la date d'aujourd'hui.

 7.0 CONFIDENTIALITÉ

Sauf si la loi l'exige, les deux parties veillent à ce que les termes et conditions de l'accord, ainsi que toutes les informations divulguées par l'une à l'autre conformément au présent accord ou qui peuvent, à tout moment jusqu'à la résiliation du présent accord, parvenir à la connaissance, venir en possession ou au contrôle de l'autre partie, ne soient pas utilisés à d'autres fins que celles prévues par le présent accord, restent confidentiels et ne soient pas divulgués à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire aux fins du présent accord, et uniquement dans le cadre de dispositions de confidentialité appropriées approuvées par l'autre partie. Ces obligations de confidentialité cessent de s'appliquer à tout élément particulier d'information confidentielle dès lors qu'il est porté à la connaissance du public autrement que par un acte ou un manquement de la partie qui ne l'a pas divulgué.

 8.0 PRIX ET PAIEMENT

Pendant la Période d'abonnement, les Frais d'abonnement au Service sont tels que définis aux Conditions particulières.

Le Client doit payer au Fournisseur les Frais d'abonnement au Service conformément au présent article 8.0.

8.1 Prix de la licence annuelle

Le montant annuel à payer pour le droit d'utilisation du Logiciel est le prix de la Redevance de Licence du Logiciel tel que décrit aux Conditions particulières. Les redevances peuvent être ajustées par notification écrite pour prendre en compte les hausses de coûts de maintenance et de développement du logiciel.

 

8.2 Calendrier de paiement

Le Client doit payer la redevance de licence de logiciel conformément aux conditions de facturation énoncées aux Conditions particulières. Le Fournisseur enverra une facture pour la Redevance de Licence à partir de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Le Fournisseur fournira également une clé de licence pour le droit d'utilisation du Logiciel pour l'année à venir.

8.3 Conditions de paiement, taxes

Tous les paiements sont dus sans déduction ni compensation dans les 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture du Fournisseur.

Tous les prix s'entendent hors taxes, qu'il s'agisse de services ou de licences ou de toute autre livraison, telles qu'imposées par toute autorité fiscale nationale ou étrangère, et notamment : taxes sur la valeur ajoutée, les ventes, l'utilisation, les accises, les droits de douane ou autres taxes, la consommation, l'accès, les autres taxes, les frais ou les suppléments (y compris, mais sans s'y limiter, les frais réglementaires ou les suppléments)(« Taxes »).

Le Client paiera toutes les Taxes exigés par la loi, y compris ceux payés ou dus par le Fournisseur, ainsi que les intérêts et pénalités y afférents.

Si le Client est obligé, en vertu d'une loi impérative, d'opérer des prélèvements libératoires sur le paiement des produits livrables , il devra également payer au Fournisseur, lors du paiement des produits à livrer, un montant correspondant à celui retenu. Le Fournisseur assistera le Client, à ses frais, au regard des remboursements éventuels des montants retenus.

8.4Défaut de paiement

En cas d'impayés quelconques en exécution de la présente convention, le Client sera automatiquement redevable d' un intérêt de retard de 1 % (un pour cent) par mois sur les sommes impayées, applicable au début de chaque mois, outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, même partiellement

Le non-respect des conditions de paiement définies dans la convention donne droit au fournisseur de résilier la convention moyennant respect d'un préavis de trente jours. Le droit à résiliation devient caduque en cas de paiement des montants dus avant l'expiration dudit préavis.

 

9.0 INDEMNISATION ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1Indemnisation

Le Fournisseur ne peut être tenu responsable ni financièrement ni de quelqu'autre manière que ce soit de tout dommage, perte ou désagrément direct ou indirect causé par l'utilisation du Logiciel. Le Client indemnisera intégralement le Fournisseur au cas où ce dernier recevrait une réclamation à la suite d'une telle utilisation.

9.2Limitation de responsabilité

La responsabilité globale du Fournisseur pour violation de ses obligations contractuelles ou pour d'autres motifs survenus au cours d'une année civile est limitée au montant correspondant à 50 % de la rémunération payée par le Client au Fournisseur au cours de l'année civile, diminuée de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le Fournisseur n'est en aucun cas responsable des pertes indirectes, s'agissant notamment dele manque à gagner, la perte d'économies anticipées, pertes d'utilisation ou pertes causées par des pertes ou des dommages subies par des données.

 

10.0 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d'auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature qu'ils soient relatifs au Logiciel (y compris toutes les améliorations qui y sont apportées ainsi que toute la documentation associée au Logiciel) sont et resteront la propriété du Fournisseur ou des concédants de licence du Fournisseur.

Le Client ne doit pas :

1. Utiliser ou copier le Logiciel (ou toute partie de celui-ci, y compris la documentation associée) à des fins autres que celles spécifiées dans le présent Contrat ou mettre le Logiciel ou la Documentation à la disposition de tiers non autorisés ;

 

2. Accorder des sous-licences, céder, disposer ou transférer le logiciel et/ou toute documentation associée ;
3. déclarer qu'il est un revendeur du logiciel ou qu'il a le droit d'octroyer une licence ou une sous-licence pour le logiciel ; ou
4. faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de modifier le logiciel ou la documentation associée, ou de permettre à quiconque de le faire.

Le Client s'engage et garantit qu'il prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger le Logiciel et toutes les copies s'y rapportant contre une utilisation non autorisée conformément aux termes du présent Accord.

 

11.0 DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat prend effet à la date des présentes et se poursuit jusqu'à son terme, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après. La durée de la licence (« période de licence initiale ») court à compter de la date de prise d'effet jusqu'à son terme et aussi longtemps que la Redevance Annuelle de Licence du Logiciel est payée conformément au présent contrat. Nonobstant ce qui précède, la Période de Licence Initiale est telle que définie aux conditions particulières et le présent contrat ne peut être résilié au cours de cette période.

Le présent Accord est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois (la « Période de renouvellement ») à la fin de la Période d'abonnement initiale et à la fin de chaque Période de renouvellement, sauf si l'une des parties notifie par écrit son intention d'y mettre un terme, sous réserve de respecter un préavis , d'au moins trois (3) mois calendaires avant la fin de la Période d'abonnement initiale ou d'un terme renouvelé .

Le présent Accord peut également être résiliépour un juste motif , par notification écrite à l'autre partie :

• immédiatement par l'une ou l'autre des parties, dès lors que l'autre partie fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, , , conclut ou tente de conclure un concordat ou un arrangement avec ses créanciers, fait l'objet d'une demande ou d'une résolution tendant à se voir liquidée (autre qu'aux fins d'une restructuration ou d'un regroupement destiné à la rendre solvable), dont l'autre partie aura été informée par écrit au préalable), convoque une assemblée de ses créanciers, fait nommer un administrateur intervenant sur tout ou sur une partie substantielle de son entreprise ou de ses actifs, cesse d'exercer ses activités ou tout autre événement analogue à ce qui précède, sous réserve des règles d'ordre public qui lui sont applicables ;
• sous réserve de respecter un délai de 30 jours, , en cas de violation par l'autre partie de l'une de ses obligations contractuelles. Au cas où il peut être remédié à une telle violation, , la résiliation produira effet s'il n'y a pas été remédié pendant de ce délai ; et
• sans délai par le Fournisseur en cas de changement dans le contrôle ou de direction du Client qui, pour le Fournisseur, pourrait préjudicier à ses intérêts ou si le Client venait à céder la totalité ou une partie substantielle de ses actifs ou de son entreprise.

 

12.0 CONSÉQUENCES DE LA RÉSILIATION

La résiliation du présent accord ne saurait préjudicier aux droits des parties acquis au jour de son expiration ou de sa résiliation.

À la fin du présent Accord, le Client sera tenu de :

1. Fournir au Fournisseur toutes les copies du Logiciel et de la documentation associée et toutes les copies, livres, registres ou autres éléments tangibles en sa possession qui se rapportent au Logiciel et à sa documentation ; et
2. Confirmer au Fournisseur que le Client a effacé toutes les copies qu'il détient de ce qui précède dans tout système informatique ou support de stockage électronique.

En cas de résiliation du présent Accord, la licence accordée au Client en vertu de l’article 1.0 prend fin immédiatement sans qu'il soit nécessaire de la notifier au Client et sans que cela ne donne lieu à une quelconque demande d'indemnisation, quelle qu'en soit la raison.

 

13.0 DIVERS CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1Cession

Le Client ne peut céder, sous-traiter, grever ou transférer de quelque manière que ce soit ses droits ou obligations en vertu du présent Accord sans l'accord écrit préalable du Fournisseur. Le Fournisseur a le droit de céder le présent Accord à toute société qui lui est affiliée.

13.2Intégralité de l'accord, force exécutoire, modifications du contrat

Le présent Accord constitue l’intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords, ententes, garanties, déclarations ou promesses écrits ou oraux, conclus ou existant entre le Client et le Fournisseur relatifs à l'objet de la présente convention. Chaque partie reconnaît qu'en concluant le présent accord, elle ne se fonde pas sur une déclaration, une assurance ou une garantie (qu'elle ait été faite innocemment ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans le présent Accord, et qu'elle ne dispose d'aucun recours à cet égard.

Sauf disposition contraire du présent accord, aucune renonciation, aucun ajout, aucun amendement ou aucune modification du présent accord ne sera effectif à moins d'être écrit et, dans le cas d'un ajout, d'un amendement ou d'une modification, signé par les deux parties ou en leur nom.

Si l'une des dispositions du présent accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.3 Choix de la loi et du lieu de juridiction pour les litiges

Les parties consentent irrévocablement à ce que toute action en justice, tout procès ou toute procédure concernant une obligation, une responsabilité ou toute autre question découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci soit, à moins qu'elle ne soit réglée à l'amiable entre les parties, réglée définitivement par arbitrage conformément aux règles de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) en vigueur à la date à laquelle les parties signent le présent accord (« Règles »), par trois arbitres conformément auxdites règles. La procédure d'arbitrage et la sentence sont confidentielles et les parties conviennent que cette confidentialité s’appliquera à chaque affaire. Le siège de l'arbitrage est Oslo, Norvège, à l'exclusion de tout autre tribunal où que ce soit. Les lois procédurales norvégiennes s'appliquent dans le silence des Règles. La langue de la procédure d'arbitrage est l’anglais. La présente clause n'empêche pas une partie d'obtenir des mesures provisoires, conservatoires ou des injonctions immédiates de la part d'un tribunal compétent.